Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES TERRES DU ROY
Numéro de dépôt :
3905684
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES TERRES DU ROY
Déposée le 15 mars 2012 par SCA CELLIER DES CHARTREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TERRES DU ROY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA CELLIER DES CHARTREUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Errata de la publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592021 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09